STO : Sauvons Tarpin de l'Ordre

Des membres de l’Association S.T.O. ( Sauvons Tarpin de l’Ordre) devant le siège du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Parfaitement résumée sur le site Atoute.org par le Dr Dominique Dupagne (   http://www.atoute.org/n/article164.html ) , l’”affaire Tarpin” est emblématique des tentations qui agitent et ont toujours agité l’Ordre des Médecins.

Je l’avais écrit dans Libération en 2002 ( c’est reproduit ici:    http://enattendanth5n1.20minutes-blogs.fr/archive/2010/10… ): l’Ordre des médecins a longtemps utilisé de son pouvoir sur les seuls généralistes pour les contraindre à la garde de nuit, acceptant sans broncher que des hommes et des femmes qui avaient déjà travaillé onze à douze heures dans la journée enchaînent sur un travail de nuit. Le volontariat des gardes obtenu de haute lutte en 2002 avait pour but de forcer l’Etat à aménager des conditions simplement décentes pour la permanence de soins. Le Président de l’Ordre d’alors a tenté de passer outre cette loi, et cela lui a valu sa place.

Neuf ans plus tard, les mentalités à l’Ordre ont commencé à changer, mais comme on va le voir, nombre de ses représentants semblent tétanisés par l’écart entre une position de principe: “on ne doit pas forcer à travailler de nuit un médecin qui a déjà travaillé de jour” et le principe de réalité: nombre de parlementaires de tout bord, unis par la même bêtise, n’ont rien à foutre de la durée de travail des généralistes ou de la sécurité des soins, du moment que la permanence des soins, même mal organisée, même invivable au quotidien, paraît assurée à leurs électeurs.

Les mêmes députés et sénateurs UMP et centristes qui ovationnaient François Fillon lorsqu’il promettait de sabrer les services publics en milieu rural, les mêmes députés et sénateurs UMP et centristes qui ont voté la franchise sur les soins pour responsabiliser les dialysés et les cancéreux ( on peut saluer ici Nicolas Sarkozy, qui aura au moins tenu UNE de ses promesses de campagne…), ces mêmes parlementaires, donc, ne rêvent que de remettre à la schlague les généralistes. Que ceci contribue à accélérer la désertification médicale ne les émeut guère: a chaque problème complexe, on le sait, il existe une solution simple, évidente, et fausse, et ils sont nombreux à s’y être ralliés.

Comme on le verra dans la vidéo qui suit, les représentants de l’Ordre tentent alors de jouer sur les deux tableaux: apparemment conscients que la situation est intenable, ils privilégient les petits arrangements, soutiennent du bout des lèvres les réquisitions, au principe que, s’ils n’organisent pas le bousin, oh mon Dieu les politiques s’en chargeront. Collaborer à une situation dégradante n’est pourtant jamais une solution…

Blanchi par la Justice, condamné par l’Ordre: Xavier Tarpin, généraliste

Le cas de Xavier Tarpin est en ce sens exemplaire, et agit comme un formidable révélateur au sein de l’institution et chez les médecins.

Poursuivi par la vindicte du Conseil Départemental du Rhône, illégalement réquisitionné six années de suite le 1er Janvier pour le faire plier, Xavier Tarpin a obtenu gain de cause devant les tribunaux républicains. Qu’à cela ne tienne. La section disciplinaire du CDO du Rhône le condamne à une interdiction d’exercice de trois mois avec deux mois de sursis, espérant briser, financièrement et moralement, un individu isolé. Privant par là-même les patients de leur médecin traitant pendant un mois, au prétexte qu’il n’assurerait pas la permanence des soins la nuit du réveillon… Décision entérinée par la section disciplinaire du Conseil National…, Conseil national dont le Président du CDO du Rhône, comme c’est pratique, fait partie… Ajoutons que bousculé par de nombreux CDO d’autres départements soutenant le Dr Xavier Tarpin, le Président de l’Ordre des Médecins lui-même, Michel Legmann, a écrit une lettre soutenant cette décision, afin de faire taire les critiques. Interrogé à ce sujet dans les couloirs du Conseil de l’Ordre… il aura cette phrase incroyable, attestée par de nombreux témoins: “Mais cette lettre, on m’a forcé à la signer…”

Président du CDO du Rhône, chargé de la Santé Publique au Conseil National de l’Ordre: Patrick Romestaing, chirurgien ORL

Réunis au sein de l’association S.T.O. ( Sauvons Tarpin de l’Ordre), les confrères du généraliste, venus de France entière, se sont invités le 11 Janvier 2011 à un colloque organisé à l’Ordre des Médecins en présence de l’habituel gratin ( Elisabeth Hubert, conseillère Santé pour l’Elysée) sur l’installation des jeunes médecins. Tandis que Jean-Paul Hamon, président d’Union Généraliste, intervenait en séance pour dénoncer la condamnation de Xavier Tarpin, gênant un moment le ronron habituel de ces grands-messes, une vingtaine de généralistes se réunissait face à deux membres du Conseil national de l’Ordre pour évoquer l’affaire et, au-delà du cas de Xavier Tarpin, l’attitude de l’Ordre face aux réquisitions de généralistes.

L’Association S.T.O. s’invite au Conseil de l’Ordre pour demander des comptes… Les réponses qui lui sont données témoignent du malaise de l’institution, et de l’imbroglio juridique et assurantiel de la permanence des soins en France. ( Film disponible en Haute Définition)

Jean-Paul Hamon, Président d’Union Généraliste, brise le train-train des réunions entre représentants de l’Ordre et de l’Etat.

La suite des évènements est à écrire. En cette dernière semaine de Janvier 2011, les patients du Docteur Xavier Tarpin sont toujours privés de leur médecin, et il y a le feu au Conseil de l’Ordre, aussi bien dans le Rhône qu’à Paris. ( A suivre…)

L’association STO a profité d’un colloque au siège de l’Ordre pour s’inviter afin de s’expliquer avec le CNOM. Les membres qui avaient fait le déplacement de la France entière ont formé une banderole humaine reprenant notre leitmotiv : “Sauvons Tarpin de l’Ordre”.

Après négociation, quatre membres de l’association, préalablement inscrits au colloque sur la médecine de proximité, ont pu assister à la réunion.

André Deseur, Président de la Section Exercice Professionnel du CNOM, et Walter Vorhauer, Secrétaire Général, ont accepté de participer à une réunion dans une autre salle avec le reste du groupe.

Cet échange fructueux et sans langue de bois a permis de mettre à jour de graves dysfonctionnements au sein de l’institution ordinale. Ces deux membres importants du CNOM ont déclaré découvrir lors de cette réunion les éléments qui fondent le déni de justice dans l’affaire Tarpin. Cette découverte tardive est bien surprenante alors que j’avais pris la peine, dès octobre, d’écrire un article détaillé sur l’affaire, dans un objectif de conciliation, qui n’a pu échapper à la veille de l’Ordre du fait de sa diffusion.

Le CNOM a été présenté par ces deux conseillers comme impuissant face aux décisions de sa chambre disciplinaire, elle même présidée par un magistrat qui serait seul maître de la décision ordinale.  Interpellé néanmoins sur l’auto-saisie (illégale) de l’Ordre du Rhône, le Secrétaire Général du CNOM a reconnu avoir été choqué par la répétition des réquisitions de Xavier Tarpin le 1er janvier de chaque année. Il a parlé spontanément de “règlement de compte”. Le terme est fort et en dit long sur le malaise interne que cette affaire suscite au CNOM. Personnellement, même si la pratique de la patate chaude me dérange profondément, je sais gré à ces deux conseillers d’avoir accepté ce dialogue improvisé et d’avoir livré sincèrement devant nos caméras le fond de leur pensée. Un autre lapsus du Secrétaire Général est très parlant : il répète deux fois que le CNOM ne peut pas “assumer” la décision de sa chambre disciplinaire. Il voulait sans doute dire annuler, mais là encore, on comprend bien que l’unanimité présentée par Michel Legmann n’était qu’une façade.

La plus grande surprise est venue après la réunion, lors d’une discussion  dans le hall du CNOM : le Président  Michel Legmann a déclaré à Claude Bronner et Jean-Paul Hamon avoir été forcé de signer la lettre circulaire dans laquelle il soutenait la condamnation de Xavier Tarpin par la chambre disciplinaire nationale. Invité à s’expliquer, il a refusé de révéler d’où venaient ces pressions. D’autres membres du Bureau ont déclaré également n’avoir pas pu refuser d’être associés à cette lettre du Président qui a mis le feu aux poudres.

Le CNOM souffre donc d’une impuissance à empêcher les règlements de compte régionaux, n’arrive pas à être informé correctement des affaires graves qui le concernent, et son Président subit des pressions pour lui faire écrire des courriers diffamatoires.

Quelle est donc cette main invisible qui enserre l’intimité des conseillers ordinaux au point de leur faire perdre le sens de la raison et de l’équité ? Il me semble qu’une enquête de l’IGAS ne serait pas superflue.

Un grand merci à tous.

Au soir de cette action au national de l’Ordre, je veux juste dire à tous et à chacun un grand merci, tant pour votre soutien moral que financier.

L’Ordre s’est montré à nu, entre un “j’ai signé sans lire” et un “c’est pas nous c’est la juridiction ordinale” (mais qui donc s’est auto-saisi si ce n’est le CDO 69 ?) soutenu tant par Deseur que par Romestaing. Décidément les juridictions d’exception, incompatibles avec la démocratie, ne le sont pas avec la mauvaise foi !

Promis, je vais tâcher de ne pas périr d’ennui d’ici le 31

Le site professionnel Pratis a interrogé les médecins sur leur sentiment face à l’affaire Tarpin, leur réponse est sans équivoque :

Moins d’un médecin sur cinq considère que l’Ordre n’a fait qu’appliquer strictement le Code de Déontologie dont il est le garant. Plus de la moitié considèrent au contraire qu’il s’agit d’un déni de justice.

Si le Conseil d’État casse la décision ordinale, il faudra que conseillers responsables de ce désastre en tirent les conséquences et laissent la place à de véritables défenseurs de la déontologie et de l’éthique professionnelle.

Le mot forfaiture est lourd de sens : c’est le fait pour un juge de se prononcer sur une affaire dans laquelle ses intérêts propres sont engagés.

Wiktionary en donne une définition intéressante, tirée du dictionnaire de l’Académie Française  : Violation par un fonctionnaire ou un magistrat des devoirs essentiels liés à sa charge. La forfaiture aboutit à la destitution du magistrat.

Le mot semble apparaître pour la première fois dans les lois de Guillaume le Conquérant au 11ème siècle Qui tort eslevera ou faus jugement fera, seit en la forfaiture le rei de quarante solz.

Dans le cas du jugement de notre confrère Tarpin, beaucoup d’éléments permettent d’envisager la qualification de forfaiture pour la décision de la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l’Ordre des médecins.

Tout d’abord, le CO s’est auto-saisi de cette affaire, c’est à dire qu’il ne s’est pas trouvé un seul confrère du Dr Tarpin dans son secteur de garde pour déposer une plainte contre lui au motif de son refus de réquisition. Or, le Dr Tarpin avait déjà pris l’Ordre pour cible dans cet affaire en portant plainte antérieurement pour faux contre la liste, incomplète, des médecins réquisitionnables transmise par l’Ordre à la DDASS.  L’Ordre dans cet affaire est donc partie, procureur et juge.

L’Ordre s’obstine par ailleurs à poursuivre le Dr Tarpin alors qu’il sait pertinemment que la réquisition sur liste incomplète, jugée et rejugée, est absolument illégale. Il balaye cet argument en prétextant que le Dr Tarpin aurait par son refus, mias des patients en difficulté ou en danger. C’est faux, le Dr Tarpin ayant signifié son refus dès la signification de l’avis de réquisition, c’est à dire plusieurs jours avant la date de garde qui lui avait été imposée. C’est donc l’autorité sanitaire qui a commis une erreur en transmettant ultérieurement aux services d’urgence le numéro d’un médecin absent.

Enfin, rares sont les membres généralistes du Conseil de l’Ordre qui prennent encore des gardes de nuit. Les membres du CO entendent donc faire peser sur le Dr Tarpin une obligation dont ils se sont auto-dispensés. Quant aux conseillers ordinaux spécialistes, ils permettent par cette décision d’exonérer de leur co-obligation leurs collègues spécialistes.

Nous avons donc bien la réunion de l’intérêt personnel à agir, du conflit d’intérêt et du jugement faussé, qui qualifient habituellement la forfaiture.

Au delà du soutien au Dr Tarpin, c’est la légitimité de l’instance disciplinaire ordinale actuelle qui est en jeu.

Par chance, l’instance disciplinaire fait partie d’un Ordre élu. C’est une arme à double tranchant. Le point négatif est que l’Ordre risque d’être un lieu de tension entre les représentants de groupes, corporations de toutes obédiences, où chacun défend les intérêts de ceux qui l’ont élu. Le point positif est que ce fonctionnement démocratique permet le renouvellement de ceux qui ont failli à leur mission.

Lors de prochaines élections, retenons le nom de ceux qui ont été impliqués dans cette sombre histoire afin de faire souffler un vent de progrès sur la vénérable institution.

Tout d’abord, les membres de la commission disciplinaire régionale Rhône Alpes, à l’origine de la condamnation en première instance :

Dr Thierry Gaillard
Dr Marc Jalon
Dr Guy Legeais
Dr Dominique Ligeonnet
Dr Bernard Monier
Dr Bernard Moulin
Dr Claude Morel
Dr Jacques Rascle

Puis :

Patrick Romestaing, président du Conseil de l’Ordre du Rhône, à l’origine de la plainte et de la liste incomplète et donc illégale transmise à la DDASS.

Il est également en charge au CNOM de la santé publique. Interviewé au sujet du rapport sur la démographie préoccupante des médecins libéraux, il “oublie” de préciser que l’obligation de la PDS et les réquisitions font partie des principales causes de désaffection des jeunes généralistes pour l’exercice libéral.

Les membre de la commission disciplinaire présents lors de la décision contestée

Les trois généralistes présents ont respectivement 78, 69 et 59 ans. Il serait intéressant de savoir de quand date leur dernière participation à la permanence des soins. Il est à craindre qu’une moyenne d’âge aussi élevée ne permette pas d’appréhender les réalités actuelles de la médecine générale.

Le conseil de l’Ordre, dans son trombinoscope d’où sont issues ces photographies, a la délicatesse de ne pas préciser la date de naissance des dames. Par ailleurs, une conseillère mentionnée dans la décision, Mireille Chapelle, fait partie des membres extérieurs de la commission et aucune donnée n’est disponible à son sujet.

Et enfin, le président du Conseil de l’Ordre, le Dr Michel Legmann,  a adressé une lettre circulaire de recadrage à tous ses conseils départementaux, pour soutenir la décision de la commission disciplinaire. Cette lettre contient des accusations mensongères et le Dr Tarpin a déposé  une plainte en diffamation contre le Dr Legmann.

Il affirme dans cette lettre que son Bureau est solidaire de ce courrier :

On notera avec intérêt que deux membres du Bureau sont membres de la commission disciplinaire nationale.

Lors de futures élections, pour assurer à l’avenir une justice équitable, il sera important d’élire des membres étrangers à la décision Tarpin. Si des conseillers impliqués contre leur gré dans la décision scandaleuse souhaitent s’exprimer, il faudrait qu’ils le fassent assez rapidement et notamment avant la décision du Conseil d’Etat qui ne manquera pas de stigmatiser la dérive ordinale. En cas de désaveu tardif, cette résistance de la dernière heure pourrait être interprété comme de l’opportunisme…

J’écris ce billet car il semble exister un malentendu sur l’objectif de l’association. D’ailleurs, cet objectif sera précisé lors de notre première assemblée générale.

Il s’agit bien sûr et avant tout de protéger notre confrère Xavier Tarpin d’une sanction profondément injuste et illégale. Je ne doute pas un instant que le Conseil d’Etat annulera cette forfaiture, mais le but du conseil de l’ordre est clair : faire pression sur Xavier Tarpin au mépris de la Loi républicaine, s’instituant à la fois juge et partie contre un généraliste qui a l’aplomb de lui résister. L’association soutient le Dr Tarpin face à cette pression juridique infondée.

Certains pensent que notre objectif est d’obliger les psychiatres ou les opthtalmologistes à prendre des gardes de nuit en ville. Ce n’est bien évidemment pas le cas.

Le 4ème avenant conventionnel  de 2005 fonde la permanence des soins sur le volontariat. En bon français cela signifie que la permanence des soins doit être assurée par des médecins volontaires, s’alignant ainsi sur l’immense majorité des activités professionnelles françaises hors temps de guerre ou de catastrophe naturelle.

Cela ne veut pas dire que des volontaires doivent être désignés autoritairement, voire réquisitionnés.

Cela veut encore moins dire que ces volontaires réquisitionnés doivent l’être au sein des seuls médecins généralistes, la Loi est très claire sur ce point, et même le conseil national l’a réaffirmé récemment !

Cela signifie que les pouvoirs publics, en accord avec les organisations professionnelles, doivent mettre en place un système suffisamment attractif pour permettre de remplir le tableau de présence avec des médecins volontaires, qu’ils soient installés ou remplaçants. C’est ainsi que fonctionne généralement le marché du travail dans un pays libre comme la France. Idéalement, il devrait y avoir pour cette fonction plus de demandeurs que d’offre de service afin de pallier des défections éventuelles.

Ce n’est pas le choix qui a été fait partout. Certains conseils départementaux gardent une vision dépassée et ségrégationniste de la permanence des soins. Pour eux, le médecin généraliste reste un officier de santé  corvéable à merci qui doit gérer seul et sans se plaindre cette charge nocturne supplémentaire. Certains conseillers ordinaux généralistes vont jusqu’à s’auto-exempter de gardes, ce qui ne les empêche pas de laisser réquisitionner des confrères par les gendarmes, et parfois de s’étonner de ne pas trouver de successeur…

Ces conseillers sont souvent des retraités qui vivent dans la nostalgie d’une médecine sacerdotale. Ce sacerdoce imposé a pour effet depuis une vingtaine d’années de dépeupler les campagnes de leurs médecins. Ces derniers, et notamment les femmes, préfèrent dévisser leur plaque plutôt que de subir seuls les réquisitions et les horaires infernaux. Les temps changent, le monde change, seul le conseil de l’ordre ne change pas.

Malgré l’insistance des généralistes, malgré des dévissages de plaque en série, cette situation aberrante perdure. Elle perdure notamment car elle ne lèse que les généralistes alors que les conseillers des ministres sont dans leur immense majorité des spécialistes.

Face à ce blocage, un homme courageux, Xavier Tarpin, a décidé de donner un coup de pied dans la fourmilière ordinale en faisant appliquer la Loi. Nulle violence, nulle pétition mais un banal un comportement responsable et républicain : il demande l’application des textes et refuse des réquisitions illégales. Depuis, il est l’objet d’un harcèlement juridique qui s’est conclu par cette interdiction d’exercice scélérate.

Notre objectif, au delà de la protection de notre confrère, n’est pas de forcer les médecins spécialistes à prendre des gardes de médecine générale.

Notre objectif est de convaincre qu’une vraie réforme de la permanence des soins est nécessaire, afin de créer un vivier de volontaires suffisant pour répondre à la demande légitime du public. C’est simple, c’est une question de volonté politique. Et le refus des réquisitions illégales est une action légitime qui doit faire aboutir ce combat. C’est même économique car le coût de la prise en charge des urgence non programmées est énorme.

Le CDO 69 et le CNOM ont commis un acte grave en croyant faire plier le Dr Tarpin par la force publique au mépris de la Loi républicaine. Seul le départ de l’équipe actuelle, tristement solidaire autour de cette mauvaise action, permettra aux médecins généralistes  de retrouver leur sérénité. La première étape est la demande de l’annulation de la sanction par le Conseil d’Etat, et l’aboutissement des plaintes pour faux et usages de faux contre le CDO69 et la DDASS. J’espère que les démissions des responsables suivront rapidement leur désaveu juridique. J’espère aussi qu’une procédure spécifique permettra de sanctionner ce qui, dans le droit du travail commun, s’apparenterait à du harcèlement moral.

Cette parodie fondée sur la célèbre série de George Lucas est destinée à appuyer le mouvement de défense de Xavier Tarpin.

Ce premier épisode a été réalisé par Dominique Dupagne

Voici un lien vers la vidéo au cas où Youtube l’effacerait Salist War

A vous d’imaginer et de réaliser la suite. De nombreux logiciels permettent facilement d’ajouter des sous-titres sous des extraits vidéos comme I-Movie sur Mac que j’ai utilisé.

L’association STO tente de réunir un budget permettant de doter ce concours d’un prix significatif. Le site comportera bientôt un bouton Paypal permettant de faire très simplement des dons ou d’adhérer à l’association.

Ajout du 16/11/2010 :

la vidéo de Guillemette Reveyron

La vidéo d’Arnaud Blanc

La vidéo de Tarpina69

Une autre vidéo de Guillemette Reveyron